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L'AGENCE MODERNE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Agence Moderne et ses clients dans le cadre de prestations de conseil, communication, événementiel, production, activation de marque, relations publiques, création de contenus, scénographie et organisation d'événements.Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Toute proposition commerciale, devis ou budget émis par L'Agence Moderne est valable pendant la durée mentionnée sur le document.La commande devient ferme et définitive dès réception :d'un devis signé ;d'un bon de commande ;ou d'une validation écrite par courrier électronique.Toute modification demandée après validation pourra donner lieu à une révision du budget, du calendrier ou des conditions d'exécution.
ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS
L'Agence Moderne intervient en qualité de conseil, concepteur, producteur, organisateur et coordinateur.Les prestations peuvent inclure notamment :conseil stratégique ;création et conception ;direction artistique ;production événementielle ;coordination de prestataires ;scénographie ;gestion logistique ;relations publiques ;création de contenus ;accompagnement opérationnel.
ARTICLE 4 - STRUCTURE DU BUDGET
Les budgets proposés peuvent comprendre :les honoraires de l'Agence ;les achats et prestations externes ;les frais techniques ;les frais logistiques ;les frais administratifs ;les frais de déplacement et d'hébergement.Les honoraires rémunèrent notamment le conseil, la création, la coordination, la gestion de projet, le pilotage budgétaire, la négociation des prestataires et le suivi opérationnel. Sur demande écrite du Client, L'Agence Moderne pourra communiquer les justificatifs relatifs aux prestations externes engagées pour le projet. Ces documents demeurent strictement confidentiels et ne pourront être utilisés à d'autres fins que la vérification des prestations concernées.
ARTICLE 5 - DEVIS ET ESTIMATIONS
Les budgets, devis et estimations établis par L'Agence Moderne reposent sur les informations communiquées par le Client à la date de leur établissement.Les tarifs des prestataires, fournisseurs, lieux, artistes, transporteurs ou hébergeurs étant susceptibles d'évoluer, les montants présentés avant validation définitive des commandes ne constituent pas un engagement ferme de disponibilité ou de prix.L'Agence Moderne informera le Client de toute évolution significative impactant le budget prévisionnel.
ARTICLE 6 - PRESTATAIRES EXTERNES
L'Agence sélectionne et coordonne les prestataires avec diligence.
Elle ne peut être tenue responsable des fautes, retards, défaillances ou inexécutions imputables aux prestataires tiers, sauf faute démontrée dans leur sélection ou leur coordination.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire figurant au devis :40 % à la commande ;40 % avant le début de la prestation ou de l'événement ;solde à 30 jours date de facture.L'Agence se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-respect des échéances de paiement.
Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception. À défaut, la facture sera réputée acceptée sans réserve.
ARTICLE 8 - RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non réglée à son échéance entraînera automatiquement :des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ;l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement ;le remboursement des frais de recouvrement complémentaires engagés sur justificatifs.
ARTICLE 9 - AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES
Le budget repose sur les informations disponibles lors de son établissement.Toute modification du cahier des charges, évolution du nombre de participants, demande complémentaire ou contrainte technique nouvelle pourra entraîner une révision budgétaire.
ARTICLE 10 - VALIDATION DES ÉLÉMENTS
Le Client s'engage à valider les documents, propositions, créations, contenus, plans ou recommandations dans les délais compatibles avec le calendrier du projet.Tout retard de validation pourra entraîner un report des délais sans que la responsabilité de l'Agence puisse être engagée.En l'absence de réponse du Client dans un délai compatible avec les impératifs du projet, les éléments transmis pourront être considérés comme validés afin de préserver le calendrier d'exécution.
ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client garantit :l'exactitude des informations transmises ;la disponibilité de ses interlocuteurs ;la détention des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit.Le Client demeure seul responsable des autorisations administratives, réglementaires ou contractuelles relevant de sa responsabilité.
ARTICLE 12 - ANNULATION
Toute annulation devra être notifiée par écrit.Les prestations déjà réalisées ainsi que les dépenses engagées auprès des fournisseurs et prestataires demeurent intégralement dues.En outre :plus de 60 jours avant l'événement : paiement des prestations réalisées et dépenses engagées ;entre 60 et 30 jours avant l'événement : paiement des prestations réalisées, dépenses engagées et 50 % des honoraires restant à facturer ;moins de 30 jours avant l'événement : paiement de l'intégralité des honoraires prévus ainsi que de l'ensemble des dépenses engagées.Les acomptes versés demeurent acquis à l'Agence.
ARTICLE 13 - REPORT
Le report d'une prestation ou d'un événement ne constitue pas une annulation.Les frais engagés, frais de reprogrammation et éventuels surcoûts imposés par les prestataires seront facturés au Client.La disponibilité des lieux, équipes et fournisseurs à la nouvelle date ne peut être garantie.
ARTICLE 14 - MODIFICATIONS APRÈS VALIDATION
Toute réservation, commande ou engagement validé par le Client auprès d'un lieu, d'un prestataire, d'un fournisseur ou d'un artiste est réputé accepté.Toute demande ultérieure de modification, remplacement ou annulation sera facturée au Client, y compris les pénalités éventuellement appliquées par les tiers concernés.
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les recommandations stratégiques, concepts créatifs, dispositifs événementiels, scénographies, présentations, contenus, textes, visuels, méthodologies, propositions commerciales et créations réalisés par L'Agence Moderne demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu'au paiement intégral des sommes dues.Les concepts, recommandations et propositions non retenus par le Client demeurent la propriété exclusive de L'Agence Moderne et ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers sans son accord écrit préalable.Toute reproduction, exploitation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 16 - CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, financières, techniques ou stratégiques obtenues dans le cadre de la mission.Cette obligation demeure pendant cinq (5) années après la fin de la collaboration.
ARTICLE 17 - RÉFÉRENCES ET DROIT À L'IMAGE
Sauf opposition écrite préalable du Client, L'Agence Moderne pourra mentionner le nom du Client, utiliser son logo ainsi que des photographies ou vidéos de l'opération à des fins de communication, de prospection commerciale, de présentation de références, de candidature à des appels d'offres, concours ou distinctions professionnelles.
ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux majeurs, décisions administratives, restrictions de circulation, défaillances généralisées des réseaux de communication ou tout événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle des parties.
ARTICLE 19 - ASSURANCES
L'Agence Moderne déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de ses activités.Le Client demeure responsable de la souscription des assurances nécessaires à la couverture de ses propres risques, biens, matériels, personnels, participants ou marchandises lorsque celles-ci ne sont pas expressément prises en charge par L'Agence Moderne.
ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ
L'Agence Moderne est tenue à une obligation de moyens.Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs démontrés.Sont notamment exclus :les pertes d'exploitation ;les pertes de chiffre d'affaires ;les pertes de données ;les pertes d'image ;les pertes de profit ;tout préjudice indirect.La responsabilité totale de L'Agence Moderne ne pourra excéder le montant HT des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'INTERVENTION - MANDAT FESTIVAL
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1. PRÉAMBULE
L'AGENCE MODERNE, ci-après dénommée « l'AGENCE », bénéficie d'un savoir-faire reconnu, sur le plan national et international, en matière de recherche de financement et de sponsors dans l'univers de la musique, de la culture, des médias, des fondations et de la mode.
2. OBJET DU MANDAT
Le présent mandat d'intérêt général est confié par le contractant, ci-après dénommé "l'ORGANISATEUR", à l'AGENCE pour les besoins de la recherche de sponsors auprès d'annonceurs nationaux ou internationaux en vue de participer au financement de la manifestation désignée.
3. DURÉE DU MANDAT
Le mandat prend effet à réception des présentes conditions générales d'intervention et se renouvellera tacitement pour de nouvelles périodes de trois ans (3 ans), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La dénonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'autre partie, au plus tard six mois (6 mois) avant l'échéance du terme en cours.
4. ENGAGEMENTS DE L'AGENCE
4.1 L'AGENCE s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour prospecter et démarcher les annonceurs et partenaires susceptibles d'apporter leur soutien sous quelque forme que ce soit à l'ORGANISATEUR.
4.2 L'AGENCE établira les contrats de sponsoring avec les annonceurs apportés aux conditions qu'elle aura négociées.
L'ORGANISATEUR sera partie aux conventions établies et s'engage à les exécuter de bonne foi, sans que la responsabilité de l'AGENCE ne puisse être recherchée de ce chef.
5. CONDITIONS DE L'AGENCE
5.1 Les contrats devront stipuler, au titre du règlement du financement apporté, un versement d'au moins cinquante pour-cent (50%) à la signature et le solde à l'issue de la manifestation.
5.2 Les montants des apports versés seront encaissés en totalité par l'AGENCE qui s'engage à reverser à l'ORGANISATEUR soixante-dix pour-cent hors taxe (70%HT) de toutes les sommes perçues, au plus tard dans les trente jours de leur encaissement effectif.
5.3 La commission de trente pour-cent (30%) sera due à l'AGENCE, même si le partenariat venait à ne pas être réalisé du fait de l'ORGANISATEUR.
5.4 Le coût des éventuels frais techniques liés aux modalités de réalisation des opérations commerciales engagées par le sponsor lors de la manifestation sera exclu du montant du financement apporté et facturé directement par l'ORGANISATEUR le cas échéant.
6. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D'HÉBERGEMENT
L'ORGANISATEUR prendra à sa charge exclusive les frais avancés de transport et d'hébergement liés à la présence des collaborateurs de l'AGENCE pour les besoins de la préparation de la manifestation puis pendant toute sa durée.
7. RÉSILIATION
En raison de son caractère d'intérêt commun, le mandat ne pourra pas être résilié sauf en cas de cause grave reconnue en justice, hors le cas de non-reconduction comme stipulé à l'article 3.7bis.
ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR
En cas d'annulation de la manifestation ou de retrait du mandat par l'ORGANISATEUR, ce dernier s'engage à rembourser intégralement à l'AGENCE tous les frais déjà engagés auprès des prestataires, freelances et autres intervenants missionnés dans le cadre du présent mandat, et ce quelle que soit la date de l'annulation. Ces remboursements s'ajoutent à la commission de 30% due à l'AGENCE conformément à l'article 5.3.L'ORGANISATEUR reconnaît que les engagements pris par l'AGENCE auprès de ses prestataires et freelances sont nécessaires à l'exécution du mandat et constituent des coûts réels qui ne peuvent être annulés sans conséquence financière. L'ORGANISATEUR s'engage à régler ces montants sur présentation des justificatifs correspondants, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification d'annulation.
8. CLAUSE DE NON SOLLICITATION
Pendant toute la durée du mandat et pendant dix-huit mois après la fin du mandat, pour quelque cause que ce soit, les parties s'engagent à ne pas recruter comme salarié, ni utiliser directement ou indirectement, les employés ou anciens employés de l'autre partie.
9. INDEMNITÉ POST-CONTRACTUELLE
Après la fin du mandat pour quelque cause que ce soit, dans l'hypothèse de toute reconduction, directement ou indirectement, d'un financement quelconque par un sponsor apporté par l'AGENCE, l'ORGANISATEUR s'engage à lui reverser, au plus tard dans les trente jours de la manifestation :une indemnité forfaitaire correspondant à quinze pour-cent hors taxe (15%HT) du montant total effectivement recouvré de l'apport la première année ;Puis dix pour-cent hors taxe (10%HT) du montant total effectivement recouvré de l'apport la seconde et la troisième année.À cet effet, l'ORGANISATEUR s'engage à remettre à l'AGENCE, sur simple demande, une copie de toute nouvelle convention conclue à cet effet
10. VISIBILITÉ DE L'AGENCE
L'ORGANISATEUR fera figurer le nom et les coordonnées de l'AGENCE sur le site internet et les plaquettes de communication de la manifestation, sous la mention : « Avec la collaboration de L'Agence Moderne ».
11. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à conserver et faire conserver par ses collaborateurs la plus stricte confidentialité concernant toutes informations relatives aux affaires (passées, présentes et futures) de l'autre partie ou de ses clients et fournisseurs, qui pourraient être dévoilées dans le cadre des relations entre les parties.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le mandat est soumis à la loi française et doit être interprété conformément à celle-ci. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent mandat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, compétence expresse est donnée au tribunal judiciaire de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
14. FORCE MAJEUREAucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : survenance d'un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc. ; conflit armé, guerre, attentats ; conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client ; injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d'importer, embargo) ; accidents d'exploitation, bris de machines, explosion.
15. MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat ne pourra être prise en compte qu'après la signature d'un avenant écrit et signé par les représentants autorisés des parties.16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'AGENCE conserve la propriété intellectuelle de toutes ses créations, concepts et stratégies développés dans le cadre du présent mandat. L'ORGANISATEUR bénéficie d'un droit d'utilisation limité à la manifestation objet du présent mandat. Toute utilisation ultérieure ou dans un autre contexte devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une rémunération complémentaire de l'AGENCE.
17. ASSURANCES
L'ORGANISATEUR s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'organisation de la manifestation, incluant une assurance responsabilité civile organisateur d'événement. Une copie de l'attestation devra être fournie à l'AGENCE avant le début de la manifestation. L'AGENCE déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient être causés par son personnel ou ses prestataires.
18. DÉLAIS D'EXÉCUTION
Les délais d'exécution mentionnés par l'AGENCE sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. L'AGENCE s'engage néanmoins à informer l'ORGANISATEUR de tout retard significatif pouvant impacter le calendrier de la manifestation. L'ORGANISATEUR s'engage à fournir à l'AGENCE dans les délais convenus toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du mandat. Tout retard imputable à l'ORGANISATEUR dans la transmission de ces éléments dégage la responsabilité de l'AGENCE quant aux délais de réalisation initialement prévus.
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SITE INTERNET - MENTIONS LÉGALES
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mise à jour le 13 mai 2025
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CHARTE RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
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L'AGENCE MODERNE reconnaît que l'être humain est au cœur du développement durable. Notre entreprise, composée d'hommes et de femmes au service de ses clients, intègre pleinement cette notion dans ses pratiques quotidiennes et ses engagements à long terme
.1. ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :N'imprimer que le strict nécessaire, en privilégiant le recto-versoUtiliser le verso des impressions comme brouillonTrier systématiquement les papiers et journaux à recyclerÉteindre les ordinateurs, imprimantes et lumières lorsqu'ils ne sont pas utilisés
Optimiser la gestion du chauffage et de la climatisation
Ne laisser aucun appareil en veille lors de longues périodes d'absenceFavoriser l'utilisation de moyens de transport écologiques pour les déplacements professionnelsRéduire la consommation d'eau et d'énergie dans nos locaux
2. RESPONSABILITÉ ENVERS LES CLIENTS
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Proposer aux clients des impressions, produits et productions recyclés ou certifiés PEFC
Privilégier des imprimeurs répondant au cahier des charges Imprim'Vert et/ou ISO 14001
Conseiller au maximum le client pour ajuster chaque production afin d'éviter le gaspillagePrivilégier systématiquement les intérêts des clientsRespecter et faire respecter les droits de propriété intellectuelleVeiller à une grande clarté des contrats qui lient l'AGENCE MODERNE au client
Fournir des informations exactes et claires sur les produits et services proposésRespecter les règles de la prospection par courrier électronique édictées par la CNIL
S'engager à répondre aux emails des clients dans la journée
Assurer une continuité de service, même en cas d'absence de l'interlocuteur référent
3. RELATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Respecter toutes les obligations légales imputables à l'employeur (déclarations, conditions de travail, accessibilité, convention collective, égalité de traitement homme-femme, etc.)
Favoriser le dialogue social pour prévenir les conflits
Proposer, dans la mesure du possible, des horaires de travail adaptés à chaque collaborateur
Encourager l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle
Promouvoir la formation et le perfectionnement des salariés
Veiller au bien-être et à l'épanouissement des collaborateurs au sein de l'entreprise
Mettre en place une politique de diversité et d'inclusion
4. ENGAGEMENT SOCIÉTAL
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Participer activement à la vie associative et économique localeContribuer au développement durable de notre communautéSoutenir les associations à vocation humanitaire, sociale ou éducative, en privilégiant une aide techniqueEncourager le bénévolat et l'engagement citoyen de nos collaborateursDévelopper des partenariats avec des écoles et universités locales
5. RESPECT DES DROITS HUMAINS
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Entretenir des relations courtoises avec les collaborateurs et les clients
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Promouvoir l'égalité des chances et lutter contre toutes formes de discriminationVeiller au respect des droits fondamentaux dans toute notre chaîne d'approvisionnement
6. ÉTHIQUE DES AFFAIRES
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Respecter les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où l'AGENCE MODERNE opère
Lutter contre la corruption sous toutes ses formes
Promouvoir une concurrence loyale et éthiqueAssurer la transparence de nos pratiques commerciales
7. AMÉLIORATION CONTINUE
L'AGENCE MODERNE s'engage à :
Évaluer régulièrement nos pratiques RSE
Fixer des objectifs annuels d'amélioration de notre performance RSE
Former et sensibiliser nos collaborateurs aux enjeux du développement durable
Communiquer de manière transparente sur nos progrès en matière de RSEL'AGENCE MODERNE s'engage à respecter et à faire vivre cette charte RSE au quotidien, en impliquant l'ensemble de ses collaborateurs, clients et partenaires dans cette démarche de responsabilité sociétale.
Merci à tous pour toutes ces collaborations passées et toutes celles à venir...
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